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Assistance à la commission économique

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, il peut être créé au sein du comité central d’entreprise (CCE), une commission économique chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis et toute question de nature économique qui lui sont soumises par les différents comités d’établissement.

L’article L. 434-5 du code du travail donne la possibilité pour cette commission de se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le comité. Il en résulte que la commission économique peut simplement se faire assister par l’expert-comptable choisi par le comité d’entreprise lui-même.

Toutes les missions prévues à l’article L. 434-6 du code du travail peuvent être engagées par la commission économique :

Les comptes annuels, les documents prévisionnels comme les informations préalables à la consultation du comité en cas de licenciement pour motif économique peuvent en effet être soumis par le comité à l’examen préalable de cette même commission.

Quant à l’article L. 432-5 du code du travail, il consacre expressément la possibilité pour la commission économique de se faire assister, une fois par exercice, de l’expert-comptable en cas de procédure d’alerte.

Il est important de signaler que se n’est pas la commission économique qui nomme l’expert, mais elle en fait la demande au CCE, soit dans le cadre des missions légales définit à l’article L. 434-6 du code du travail, soit dans le cadre d’une mission contractuelle qui est davantage une mission d’accompagnement et de conseils.