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Examen des comptes consolidés

Pourquoi ?

Analyser la situation financière au travers des comptes consolidés et/ou des filiales qui constituent le groupe,

Mettre en évidence les stratégies (industrielle, financière) et les évolutions sociales qui en découlent pour les salariés :

La réflexion est menée par les élus du Comité de groupe et l'expert à partir de l'examen de la situation du groupe. Elle permet de mieux cerner l'avenir probable de chacune de ses composantes, en tenant compte de sa stratégie globale.

Quand ?

Dans le cadre de l’article L 439-2 et dans la limite d’une (1) fois par exercice le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable.

Comment ?

Par une résolution inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du CE et adoptée à la majorité des titulaires.

« Au titre de l'article L 439-2 du Code du travail, le Comité (Central) d'entreprise nomme le cabinet d'expertise comptable INITIATIVES CE pour procéder à l'examen des comptes consolidés (année) du groupe (nom du groupe) ».