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Examen Annuel des Comptes

Pourquoi ?

Savoir interpréter les comptes de l'entreprise et mieux comprendre sa situation économique et financière,

Apprécier et comprend la situation économique et financière de l’entreprise,

Connaître les points forts et les points faibles de l'entreprise,

Etre informé des faits pouvant avoir un impact sur l'avenir de l'entreprise et le niveau de l’emploi.

L'Expert examine les résultats de l'entreprise et leur impact sur la situation présente et à venir des salariés. Il apprécie la situation économique, fiscale et sociale de l'entreprise à la lumière des caractéristiques propres à l'entreprise :

• Positionnement concurrentiel, opportunités et contraintes de l’environnement, stratégie produit (ou prestation) marchés,
• Politique d’investissement et de développement (outils de production, recherche et développement, …),
• Analyse de la structure financière et de la formation des résultats,
• Politique sociale d'emploi et de formation.

Quand ?

Dans le cadre de l’article L 434-6 et dans la limite d’une (1) fois par exercice, le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable.

Comment ?

Par une résolution inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du CE et adoptée à la majorité des titulaires.  (voir page suivante – Formalités)