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Licenciements économiques - Plan social

Pourquoi ? :

Analyser les raisons économiques et les motivations de la direction,

Apprécier les conséquences financières,

Donner un avis sur les mesures proposées et la capacité du plan à redresser durablement l'entreprise,

Assister le comité dans sa recherche de solutions alternatives ou dans la négociation des mesures d'accompagnement (cadre du livre III, seconde partie de la procédure).

Le rôle de l’expert-comptable consiste à Etudier le plan de licenciement collectif et à donner un avis sur le choix des mesures envisagées.

Quand ? :

La nomination de l'expert-comptable doit se faire à la première réunion au cours de laquelle l'employeur informe le Comité d'entreprise du projet de plan social

Comment ? :

Par une résolution à faire figurer sur le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise.

« Conformément aux articles L. 434-6 et L. 321-3 du Code du travail, le comité (central) d'entreprise décide de nommer le cabinet d'expertise comptable INITIATIVES CE pour se faire assister dans l'examen de la situation de l'entreprise et du plan de licenciement collectif annoncé par la direction ».