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Missions contractuelles auprès des CE
Ponctuellement ou régulièrement, le CE peut se faire assister par un expert-comptable dans la gestion et l’optimisation du fonctionnement du comité.
La présentation des comptes du CE est une étape obligatoire dans la vie de votre mandat.
Afin de mettre tous les atouts de votre coté, INITIATIVES CE vous assiste lors de cette présentation et vous apporte professionnalisme et simplicité.
L’article R. 432-14 impose au CE de présenter un compte rendu annuel de gestion :
« A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière, qui est porté à la connaissance du personnel de l'entreprise par voie d'affichage sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales. Il doit indiquer, notamment, d'une part, le montant des ressources dont le comité dispose dans le cours de l'année et qui lui ont été procurées par l'un des moyens indiqués à l'article R. 432-11, d'autre part, le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des différentes institutions sociales doit faire l'objet d'un budget particulier. Le bilan établi par le comité doit être approuvé éventuellement par le commissaire aux comptes prévu par l'article L. 432-4. »
Les missions proposées peuvent être de différentes sortes :
- Tenue de votre comptabilité,
- Validation des comptes établis par votre Trésorier (mission dite de surveillance),
- Établissement et présentation en séance plénière des documents de synthèse annuels découlant de la comptabilité avec comparatif des années antérieures,
- Attestation permettant d’assurer la qualité des comptes,
- Audit des comptes suite à des élections,
En complément, nous pouvons vous assister :
- dans la gestion social du comité : établissement des bulletins de paie, et déclarations sociales afférentes,
- dans l’élaboration et le suivi des budgets, de la trésorerie,
Si vous souhaitez être informés sur les modifications essentielles de la législation comptable, sociale, fiscale et juridique pouvant avoir une influence sur votre activité, n’hésitez pas à vous inscrire à notre lettre d’actualité.
Mission de conseil / Assistance : pour vous guider dans la négociation de vos accords collectifs (intéressement, participation, NAO, …),
Primes, individualisation des salaires, avantages en nature, mutuelle, titres restaurant, épargne salariale …les systèmes de rémunération sont de plus en plus complexes et par la même moins transparents.
Dans le cadre légal des missions d’analyse et de diagnostic de l’entreprise dont bénéficie le CE, l’expert-comptable dispose d’un accès privilégié aux comptes de l’entreprise.
Nous pouvons ainsi vous aider à préparer efficacement vos NAO : informations à collecter, protocole de négociation, analyse des propositions faites par la direction, assistance à la préparation de contre propositions …
Mission de formation : pour approfondir vos connaissances
En association avec CAP Conseils & Formations, nous avons développé pour des formations vous permettant d’acquérir ou de développer votre savoir faire en matière économique et financière : de la tenue et la présentation des comptes du CE aux points clé d’un bilan en passant par l’analyse dynamique d’un compte de résultat, retrouvez toutes notre offre formations sur www.formations-ce.com
